Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – SIGNÉ MC

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Signé MC, division de Mamie et Cie SENC. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Signé MC. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en commandant l’un de nos produits personnalisés, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente et d’Utilisation"), y compris les conditions additionnelles accessibles via hyperliens. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients ou partenaires commerciaux.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, vous ne devez pas accéder au site ou utiliser nos services. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté sera aussi assujetti à ces conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, et il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de e-commerce.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région et nous autoriser toute personne mineure sous votre garde à utiliser ce site.

L’utilisation de nos services à des fins illégales est interdite. Toute infraction aux présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison. Le contenu que vous fournissez (hors données bancaires) peut être transmis sans chiffrement, notamment pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, vendre ou exploiter une quelconque partie du service sans autorisation écrite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être votre seule base de décision. Nous nous réservons le droit de les modifier sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre le service sans responsabilité.

ARTICLE 5 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Tous les produits vendus via Signé MC sont fabriqués sur mesure et sont donc non remboursables et non échangeables. Aucune annulation ne sera acceptée après approbation du visuel final. En cas d’erreur de notre part ou défaut de fabrication, nous procéderons à un remplacement conforme.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET COMPTE CLIENT

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour vos commandes. Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de limiter les quantités à notre seule discrétion.

ARTICLE 7 – OUTILS ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons offrir l’accès à des outils ou liens fournis par des tiers, sans contrôle de notre part. Leur utilisation se fait à vos risques.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Tout commentaire ou idée que vous nous transmettez peut être utilisé à des fins de communication ou d’amélioration de nos services. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal ou offensant.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos informations est régie par notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails.

ARTICLE 10 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger tout contenu inexact sans préavis, même après la passation d’une commande.

ARTICLE 11 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou interdites par la loi. Nous nous réservons le droit de résilier tout compte ou commande en cas d’abus.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les services et produits sont fournis "tels quels", sans garantie expresse ou implicite. Signé MC ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du service ou des produits.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger Signé MC contre toute réclamation liée à votre utilisation du service ou à une violation des présentes conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Ces conditions restent valides jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties. Toute utilisation non conforme peut entraîner une résiliation immédiate.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et Signé MC. Elles remplacent toute entente précédente.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige devra être traité devant les tribunaux compétents de cette province.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces conditions :
📧 ventes@mommecie.com
📍 387, rue Principale, Saint-Jules (QC), G0N 1R0